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La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 8 septembre 2024. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

1. Description des services fournis

Le site www.cse-camcha.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CSE Camcha s’efforce de fournir sur le site www.cse-camcha.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cse-camcha.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cse-camcha.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Description des Dossiers

Chaque Dossier proposé gratuitement sur le site a un rôle purement informatif, non lucratif et ne constitue en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CSE-Camcha est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, utilisés sur le site cse-camcha.com.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CSE-Camcha.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité

CSE Camcha ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cse-camcha.com, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CSE Camcha ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cse-camcha.com.

4. Gestion des données personnelles

Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?

Transparence et finalité : Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.

Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de nos services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.

Sécurité et Confidentialité :nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu’elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu’elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Quel type de données collectons-nous ?

Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de nos services et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :

- L’adhésion à notre CSE collaboratif externalisé.

- L’envoi d’un message électronique.

- L’inscription à la newsletter.

- La réponse à un questionnaire de satisfaction.

- L’acceptation des cookies.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

À quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

- Adhésion et gestion de notre CSE collaboratif externalisé..

- Mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité.

- Gestion et suivi de la relation client.

- Gestion de la newsletter.

- Connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité.

- Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Votre inscription à la newsletter se fait uniquement à votre initiative et est susceptible d’être suspendue à tout moment par le biais de l’utilisation du lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier électronique de newsletter (la « Newsletter »).

L’utilisation de nos Sites peuvent donner lieu, sous réserve de votre acception, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de votre terminal à l’enregistrement dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page, conserver vos identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours de nos utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle de nos sites internet. Enfin lorsqu’en tant qu’utilisateur vous utilisez les fonctions de partage sur des réseaux sociaux, des Cookies peuvent également être transférés.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.

Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.

Les informations collectées par le biais des Cookies seront conservées pendant une période maximale de 24 mois.

Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.

À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).

Où vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne ou aux États-Unis. Notre hébergeur est lié par des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données similaire à celui prévu par la réglementation de l’Union Européenne.

Certains de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.

Droit d’accès, modifications et suppression :

Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou modifier vos accords de communication en adressant une demande par email à contact@cse-camcha.com.

Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d’accélérer la prise en compte de la demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.

Droit d’opposition :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

De plus, un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas des communications que nous vous adressons.

Droit à la portabilité :

Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.

Droit de faire une réclamation :

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.

Des questions sur vos données personnelles ?

Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant une demande par email à contact@cse-camcha.com.